Mentions Légales
PRESENTATION GÉNÉRALE
Vous êtes actuellement connecté au site www.clickndecide.com qui est édité par Click&DECiDE.
Dénomination sociale : Click&DECiDE
S.A.S. au capital de: 260 016 euros
RCS : 432 197 069
Siège social : Click&DECiDE – 130, rue Baptistou – ZAE Nord – 34 980 St Gély du Fesc – FRANCE
L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.
ACCES AU SITE
L’accès à l’url https://www.clickndecide.com est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
INFORMATIONS TECHNIQUES
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son identité, ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
CONTENU DU SITE – RESPONSABILITE
Click&DECiDE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
En outre, Click&DECiDE ne garantit pas et ne sera en aucune manière responsable de l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site.
Click&DECiDE décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.
A ce titre la responsabilité de Click&DECiDE ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages indirects quels qu’ils soient.
Click&DECiDE ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.
Click&DECiDE ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique de tout utilisateur et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.
Toute personne désireuse de se procurer un des services présentés sur le site devra contacter Click&DECiDE afin de s’informer de la disponibilité du service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicable.
DONNÉES PERSONNELLES
Les informations que vous aurez saisies à l’adresse suivantes https://www.clickndecide.com seront enregistrées pour leur traitement par Click&DECiDE, pour l’envoi de la lettre et/ou de l’agenda, pour la participation aux événements organisés par Click&DECiDE, et lors de l’envoi de commentaires .Vous pouvez vous désinscrire, à chaque réception de newsletter ou de l’agenda via un lien permettant de se désabonner.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, adressez-vous au gestionnaire du site :
- par courrier à l’adresse suivante :
Click&DECiDE – 130, rue Baptistou – ZAE Nord – 34 980 St Gély du Fesc – FRANCE
- par E-mail à l’adresse suivante :
LIENS HYPERTEXTES
Click&DECiDE n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et la création de liens hypertextes vers l’url https://www.clickndecide.com est soumis à l’accord expresse préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de https://www.clickndecide.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Click&DECiDE notamment mais de manière non exclusive quant au contenu de ces sites.
COOKIES
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à l’enregistrement des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.
Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Click&DECiDE à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores,…) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de Click&DECiDE.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les marques présentent sur https://www.clickndecide.com , et celles des partenaires de Click&DECiDE, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées en France et/ou à l’International sous différentes déclinaisons.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de Click&DECiDE, est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
De même, toute utilisation du contenu et de site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.
Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
LOI APPLICABLE
Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal de Commerce de Montpellier pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.
CREDITS
Conception et réalisation du site par Route To Business.
En conséquence, les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés dont la violation est passive de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir de toute collecte, utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
CREDITS PHOTOS
©Shutterstock – © Click&DECiDE